L’expérience de donner une tranquillité d'esprit aux prêteurs hypothécaires

En tant que chef de file mondial en assurance titres, Stewart possède plus d'un siècle d'expérience en matière de couverture d'assurance titres auprès des prêteurs hypothécaires et des propriétaires. La couverture offerte, particulièrement en cas de perte découlant d'une contestation de la validité d'une hypothèque en raison d'une fraude, permet aux prêteurs de conclure leurs transactions hypothécaires en toute confiance.

Notre police résidentielle pour prêteurs hypothécaires, offre une protection contre la perte en cas de contestation de la validité, de l’ordre de priorité ou du caractère exécutoire de l'hypothèque assurée, soit des situations qui ont une incidence sur la capacité future du prêteur à faire valoir son hypothèque en cas de défaut. Notre police résidentielle couvre également des risques qui ne sont pas directement liés à la recherche de titre et qui sont inconnus à la date de la police, comme les taxes impayées et le non-respect du zonage.

Notre police résidentielle prêteur hypothécaire comprend également:

Une couverture liée au certificat de localisation

La police contient une garantie contre les pertes résultant d'une violation ou d’une non-conformité touchant la propriété qui aurait été divulguée dans un certificat de localisation récent, y compris, sans s’y limiter, toute amélioration existante située sur le terrain assuré empiétant sur un immeuble voisin; et toute structure existante située sur un terrain voisin empiétant sur le terrain assuré. Les prêteurs hypothécaires se fient souvent sur cette couverture plutôt que de demander l’obtention d’un certificat de localisation à jour. Cela permet de conclure les transactions dans les délais et d’éviter de devoir payer les frais liés à un nouveau certificat de localization.

Protection contre la fraude

Les prêteurs sont protégés contre les pertes dans le cas où la validité ou le caractère exécutoire de l'hypothèque assurée est contesté en raison d’une fraude liée au titre de propriété. Notre police offre également une protection aux prêteurs contre la perte résultant de la contrefaçon ou la falsification, après la date de la police, de toute cession de droits, de toute quittance, de tout transfert et de tout acte de modification l’hypothèque assure.

Couverture de l’intervalle

La couverture de l’intervalle est automatiquement incluse à la police et elle protège le prêteur contre les pertes découlant de publications adverses pouvant être effectuées entre la date de signature et la date de publication de l’hypothèque, à condition que tous les critères de souscription aient été respectés. Cela permet la signature de la transaction à la date prévue et ainsi les parties obtiennent respectivement leurs fonds et les clés de la propriété.

Défense du titre

Nos obligations suite à la transaction incluent le paiement des coûts, des frais juridiques et des dépenses engagées pour la défense du titre du prêteur dans la mesure où une contestation du titre est fondée sur un risque couvert par la police. Notre engagement à cet égard se poursuit jusqu’à ce que la réclamation soit résolue.

Processus de réclamations sans faute

En matière de réclamation, il n'est pas nécessaire de poursuivre l'avocat ou le notaire qui est intervenu dans le cadre de la transaction ou de prouver qu’il y a eu négligence. Les réclamations sont traitées sans avoir à engager de poursuites contre des tiers afin de récupérer les pertes.

Police pour propriétaire existant

Vous avez un emprunteur qui n'a pas souscrit une assurance titre au moment de l’achat de sa propriété ? La compagnie d’assurance titres Stewart offre une police pour propriétaire existant, qui fournit une protection similaire à la Police résidentielle OR – propriétaire, mais modifiée par un avenant « propriétaire existant ». La date de la police est la date à laquelle le propriétaire a acheté sa propriété. C'est un moyen peu coûteux pour les propriétaires d'obtenir une protection contre les pertes découlant de la fraude immobilière.

Notre équipe fait la différence

Lorsqu'un prêteur fait face à une problématique liée au titre qui empêche la conclusion de la transaction, nos souscripteurs chevronnés sont là pour offrir des solutions. Nous pouvons assurer de nombreux problèmes particuliers liés ou non au titre de propriété, réduisant ainsi la possibilité de faire face à un retard de la signature ou à des problèmes futurs. Nos souscripteurs et conseillers en réclamations sont pour la plupart des juristes et parajuristes et ceux-ci vous offrent un soutien solide.

Notre engagement en matière de reclamations

La santé financière de la compagnie d’assurance titres Stewart et sa capacité à payer ses réclamations sont reconnues par des sociétés de premier plan qui mesurent la performance financière. On nous attribue régulièrement des cotes supérieures. Nos assurés peuvent compter sur nous pour traiter les réclamations de manière professionnelle. Notre expérience, combinée à une approche pratique axée sur les résultats, nous permet de traiter chaque réclamation efficacement et rapidement.

Notre partenariat avec la communauté juridique

Les juristes savent que Stewart est un partenaire digne de confiance et fiable qui offre des couvertures complètes et concurrentielles accompagnées d’une solide expérience. C'est pourquoi de nombreux professionnels du droit recommandent Stewart à leurs clients et à leur réseau de prêteurs hypothécaires. Nous travaillons avec le juriste pour assurer la conclusion de la transaction dans les délais, offrant ainsi au prêteur la sécurité et la tranquillité d'esprit. Le juriste étant à l’avant-plan, les deux parties bénéficient de conseils juridiques professionnels et indépendants tout au long de la transaction.

Contactez-nous pour obtenir des plus amples informations.

Ce site web vise uniquement à fournir des renseignements généraux et est sujet à changements. La couverture et les exigences peuvent varier en fonction de la nature de la transaction et de l'emplacement de la propriété concernée. Veuillez consulter votre propre police d’assurance titres de Stewart pour les détails complets de votre couverture.