Nous recueillons les coordonnées professionnelles et les renseignements sur le paiement directement auprès des avocats, des notaires et d’autres représentants, ou auprès des membres de leur personnel. Nous recueillons les rapports de crédit auprès des agences d’évaluation du crédit.

Nous recueillons également des Renseignements personnels à partir de recherches sur Internet qui révèlent des renseignements sur la transaction et la propriété à assurer et qui aident à vérifier l’identité ainsi qu’à partir des sites Web municipaux et les registres fonciers publics.

Propriétaires immobiliers

Nous utilisons les Coordonnées pour communiquer avec vous et votre avocat ou notaire et pour déterminer lequel de nos produits répond à vos besoins.

Nous utilisons vos Renseignements sur l’identité et vos Coordonnées pour confirmer que vous êtes la personne que vous prétendez être. C’est important puisque les imposteurs se font parfois passer pour le véritable propriétaire ou acheteur pour acheter, vendre ou hypothéquer frauduleusement une propriété. C’est ce qu’on appelle la fraude de titre, et Assurance titres Stewart prend très au sérieux la détection et la prévention de la fraude de titre.

Nous utilisons vos Coordonnées, vos Renseignements sur l’identité, les renseignements sur votre achat de biens immobiliers ou votre transaction hypothécaire, et les renseignements sur la propriété assurée pour traiter votre demande d’assurance, évaluer le risque, repérer et prévenir la fraude de titre et prendre des décisions de souscription concernant l’assurabilité de votre transaction.

Nous utilisons tous vos Renseignements personnels pour enquêter sur les réclamations faites en vertu de nos politiques et pour rendre une décision.

Nous recueillons des Renseignements personnels auprès d’avocats, de notaires et d’autres représentants pour vérifier l’identité et la solvabilité, gérer la relation avec le client, communiquer au sujet des affaires courantes, traiter les paiements et percevoir les montants dus, afin de respecter les exigences juridiques et réglementaires, et à d’autres fins avec le consentement ou dans la mesure permise ou requise par la loi.

Si vous êtes propriétaire immobilier, nous fournirons des Renseignements personnels à votre avocat, notaire ou autre représentant, si nécessaire, aux fins décrites dans la présente Politique.

Nous pouvons transférer vos Renseignements personnels à d’autres personnes, y compris à des entités affiliées, à des tiers ou à des fournisseurs de services, selon ce qui nous est demandé pour vous fournir les Services (« Fournisseurs de services »). Les Fournisseurs de services peuvent avoir besoin d’accéder aux Renseignements personnels recueillis dans le cadre de certaines fonctions exercées pour notre compte, comme le stockage de l’information, le traitement des paiements et l’administration, l’enquête et le traitement des demandes (comme les experts en sinistres ou les entrepreneurs). Ces tiers peuvent être situés à l’extérieur de votre province de résidence ou du Canada, y compris les États-Unis. Nous exigeons des Fournisseurs de services qu’ils n’utilisent ou ne divulguent pas les Renseignements personnels à des fins autres que celles que nous leur indiquons. Toutefois, veuillez noter que les Renseignements personnels transférés à l’extérieur du Canada peuvent être accessibles aux organismes de réglementation et d’application de la loi conformément aux lois de leurs juridictions respectives.

Nous pouvons également vendre, transférer et divulguer vos Renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale, d’une vente, d’une fusion, d’une réorganisation ou d’une acquisition de la totalité ou d'une partie de nos activités.

Nous divulguons des Renseignements personnels afin de respecter nos exigences juridiques et réglementaires. Nous et nos Fournisseurs de services pouvons également divulguer vos Renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition ou à une autre demande ou ordonnance valide en droit (ce qui peut comprendre l’accès légal par des autorités gouvernementales canadiennes ou étrangères, des tribunaux ou des organismes d’application de la loi), à d’autres organisations dans le cas d’une enquête sur une violation d’un contrat ou d’une contravention à la loi, ou de la détection, de la suppression ou de la prévention de la fraude, ou lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

Nous prenons très au sérieux la protection des Renseignements personnels. Nous prenons des mesures pour protéger les Renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la copie ou la modification non autorisée avec des mesures de protection adaptées à la sensibilité des renseignements. Nous restreignons l’accès aux Renseignements personnels à nos employés et à nos Fournisseurs de services qui ont besoin d'y accéder à des fins professionnelles indiquées dans la présente Politique.

Nous protégeons les Renseignements personnels au moyen de mesures physiques (par exemple, avec des classeurs verrouillés et un accès restreint aux bureaux), de mesures organisationnelles (par exemple, avec les autorisations de sécurité, la formation continue des employés et la limitation de l’accès en fonction du besoin de savoir) et de mesures technologiques (par exemple, avec l’utilisation de mots de passe et le chiffrement). Bien que nous ayons mis en place des mesures de sécurité, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue des Renseignements personnels puisqu’aucune mesure de sécurité n’est jamais entièrement sécuritaire ou sans erreur.

Si vos Renseignements personnels sont transférés à nos sociétés mères ou affiliées ou à des Fournisseurs de services, nous utilisons des mesures de protection contractuelles ou autres pour nous assurer que vos Renseignements personnels bénéficient d’un niveau de protection comparable à celui que nous offrons dans nos installations au Canada.

Nous stockons les Renseignements personnels en formats papier et électronique, qui peuvent être stockés sur des serveurs situés au Canada (Québec et Ontario) et aux États-Unis.

Lorsque nous n’aurons plus besoin de vos Renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ils seront détruits, effacés ou rendus anonymes, à condition que nous ne soyons pas tenus par la loi de les conserver. Nous disposons de politiques et de pratiques de conservation et de destruction de l’information et des dossiers qui s’appliquent aux Renseignements personnels.

Lorsque vous visitez notre Site Web, si vous ne faites que parcourir les pages Web, nous pouvons tout de même recueillir automatiquement certains renseignements au sujet de votre visite. Nous pouvons collecter automatiquement le domaine Internet (par exemple, « societex.com » si vous utilisez un compte d'accès Internet privé), l'adresse IP (une adresse IP est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur chaque fois que vous utilisez Internet) à partir de laquelle vous accédez à notre Site Web, la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre Site Web et les pages que vous visitez.

Nous pouvons utiliser des « témoins » pour améliorer les Services que nous vous proposons. Les témoins peuvent nous aider à nous rappeler une visite précédente. Les témoins que nous utilisons ne recueillent pas de renseignements permettant d’identifier une personne et nous ne les utilisons pas pour déterminer votre identité. Si vous n’êtes pas à l’aise avec cette utilisation de témoins, vous pouvez configurer votre navigateur pour être avisé de la réception de témoins et avoir la possibilité de refuser les témoins. Toutefois, le refus des témoins peut limiter votre capacité à utiliser notre Site Web dans son intégralité.

Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection des renseignements personnels ni du contenu de tout site Web qui comporte un lien à partir de notre Site Web.

Nous ferons de notre mieux pour nous assurer que vos Renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire aux fins pour lesquelles ils doivent être utilisés, y compris les renseignements qui sont transférés à des tiers Fournisseurs de services à des fins administratives et de traitement, ainsi que les renseignements qui servent à prendre une décision au sujet d’une personne.

Selon la législation applicable, vous bénéficiez de divers droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès ou de rectification de vos Renseignements Personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation ou le droit à la portabilité des données, c'est-à-dire le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez contester l’exactitude et l’exhaustivité de vos Renseignements personnels et les faire modifier. De plus, si des Renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez exiger que les renseignements soient rectifiés. Si une contestation n’est pas résolue à votre satisfaction, nous documenterons le contenu de la contestation non résolue. Les renseignements modifiés ou l’existence de la contestation non résolue peuvent être transmis à des tiers ayant accès aux renseignements en question.

Les demandes d’accès aux Renseignements personnels que nous détenons sur une personne peuvent être refusées si la loi le permet ou l’exige. Dans un tel cas, les motifs du refus d’accès seront fournis à la personne sur demande. Les exceptions peuvent comprendre des renseignements qui contiennent des références à d’autres personnes ou des renseignements commerciaux confidentiels qui ne peuvent être retirés du dossier, des renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête sur une violation d’une entente ou dans le cadre d’un processus officiel de règlement des différends, et les renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.

En plus des mesures de protection des Renseignements personnels décrites dans la présente Politique, nous avons mis en œuvre certaines procédures et politiques internes relatives au traitement des Renseignements personnels afin de faciliter notre conformité à la présente Politique et aux lois applicables, notamment en ce qui concerne la conservation et la destruction des Renseignements personnels, la limitation de l’accès aux Renseignements personnels et la gestion des demandes et des plaintes liées à la protection des Renseignements personnels.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur ces procédures et politiques, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les renseignements qui se trouvent à l'article 10 de la présente Politique.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique ou de nos pratiques de gestion des Renseignements personnels, ou si vous souhaitez demander l’accès à vos Renseignements personnels ou leur correction, soumettre une plainte ou retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels, veuillez envoyer votre demande par écrit à notre responsable de la protection des Renseignements personnels. L’adresse de ce service est la suivante :

Par courriel : [email protected]