Compagnie D’Assurance Titres Stewart
POLITIQUE SUR LES NORMES D’ACCESSIBILITÉ INTÉGRÉES:
DÉCLARATION RELATIVE À L’ENGAGEMENT DE LA COMPAGNIE
SOMMAIRE
La Compagnie d’assurance titres Stewart reconnaît que le gouvernement de l’Ontario appuie la pleine inclusion des personnes handicapées aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario (le « Code ») et de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « LAPHO »). Le gouvernement de l’Ontario entend faire de l’Ontario une province accessible d’ici 2025.
La LAPHO et ses règlements d’application prescrivent les exigences suivantes en matière de normes d’accessibilité qui s’appliquent à la Compagnie d’assurance titres Stewart:
- Service à la clientele;
- Information et communications;
- Emploi.
PORTÉE ET APPLICATION
La présente politique a été élaborée conformément au Règlement de l’Ontario 191/11 Normes d’accessibilité intégrées entré en vigueur le 1er juillet 2011 (le « Règlement »). Il porte sur la façon dont la Compagnie d’assurance titres Stewart atteint l’objectif d’accessibilité en satisfaisant aux exigences du Règlement et établit une orientation stratégique à suivre afin de répondre aux besoins d’accessibilité des personnes handicapées pour leur fournir des biens et services.
La présente politique s’applique à toutes les personnes ayant droit aux protections énoncées dans la LAPHO et ses règlements d’application, y compris les clients et les employés de la Compagnie d’assurance titres Stewart.
DÉCLARATION D’ENGAGEMENT
La Compagnie d’assurance titres Stewart s'engage à traiter toutes les personnes d'une manière qui leur permet de conserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l'intégration et à l'égalité des chances. Nous nous engageons à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps opportun, en prévenant et en éliminant les obstacles à l'accessibilité tout en respectant les exigences en la matière précisées dans la LAPHO et ses règlements.
DÉFINITION DE HANDICAP
La LAPHO définit « handicap » comme suit:
- tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à tout autre animal, à un fauteuil roulant ou à tout autre appareil ou dispositif correctif;
- une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Le degré de gravité du handicap peut varier, il peut être visible ou invisible et ses effets peuvent être intermittents. Au besoin, la Compagnie d’assurance titres Stewart consultera la personne handicapée pour comprendre ses besoins particuliers en matière d’accessibilité et fera de son mieux pour répondre à ses besoins en temps opportun.
MESURES POUR RÉALISER LES OBJECTIFS D’ACCESSIBILITÉ DE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE TITRES STEWART
La présente politique, la Politique du service à la clientèle de la Compagnie d’assurance titres Stewart, le Plan pluriannuel d’accessibilité et les politiques connexes soulignent les stratégies et les mesures élaborées par Stewart afin de prévenir et d’éliminer les obstacles à l’accessibilité et de satisfaire aux exigences de la LAPHO et de ses règlements.
La Plan pluriannuel d’accessibilité sera publié sur le site Web de la Compagnie d’assurance titres Stewart et révisé et mis à jour tous les cinq (5) ans environ.
FORMATS ACCESSIBLES
Tous les documents susmentionnés seront disponibles dans un format accessible sur demande et en temps opportune.
PLAN PLURIANNUEL D’ACCESSIBILITÉ
Svp, cliquez sur ce qui suit pour le plan à long terme de Stewart sur l’accessibilité